Journaux du Sénat
2 Charles III , A.D. 2024, Canada
1re session, 44e législature
No. 180 (Non révisé)
Le jeudi 15 février 2024
14 heures
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Al ZaibakAtaullahjanAucoinBattersBellemareBonifaceBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFrancisGagnéGalvezGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHousakosJafferKingstonKlyneLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartinMcBeanMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionOhOmidvarOslerPatePattersonPetitclercPettenPlettPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteRossSaint-GermainSeniorSimonsSmithSorensenTannasVaroneVernerWallinWellsWhiteWooYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Al ZaibakAtaullahjanAucoinBattersBellemareBonifaceBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFrancisGagnéGalvez*GerbaGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHousakosJafferKingstonKlyneLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartinMcBeanMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionOhOmidvarOslerPatePattersonPetitclercPettenPlettPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteRossSaint-GermainSeniorSimonsSmithSorensenTannasVaroneVernerWallinWellsWhiteWooYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable sénateur Gold, c.p., dépose sur le bureau ce qui suit :
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024.—Document parlementaire no 1/44-2565.
Ordre du jour
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message par lequel elle retourne le projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement),
Et informe le Sénat qu’elle a adopté ce projet de loi avec les amendements suivants, pour lesquels elle sollicite l’agrément du Sénat.
L’honorable Présidente donne alors lecture des amendements, comme suit :
1.Article 1, pages 1 et 2 :
a) à la page 1, remplacer la ligne 13 par ce qui suit :
« tielle de trois noms, reflétant la diversité du Canada et conforme au principe d’alternance de la langue officielle dans laquelle s’exprime principalement le titulaire, sou- »;
b)à la page 2, remplacer la ligne 20 par ce qui suit :
« graphie, du cinéma et des créations numériques qui reflètent la diversité du Canada, y compris en ce qui a trait aux langues couramment utilisées et à la composition ethnoculturelle du Canada. ».
L’honorable sénateur Cardozo propose, appuyé par l’honorable sénatrice White, que les amendements soient inscrits à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet au Sénat un message par lequel elle retourne le projet de loi S-1001, Loi portant fusion de La Corporation Épiscopale Catholique Romaine d’Ottawa et de la Roman Catholic Episcopal Corporation for the Diocese of Alexandria-Cornwall, in Ontario, Canada,
Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Klyne, appuyée par l’honorable sénateur Harder, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-15, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Carignan, c.p., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Harder, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice Bellemare, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Harder, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 1, 132 et 155 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 3, 4, 5 et 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Omidvar, appuyée par l’honorable sénatrice Clement, tendant à l’adoption du dix-huitième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (projet de loi S-244, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social et la Loi sur l’assurance-emploi (Conseil de l’assurance-emploi), avec un amendement), présenté au Sénat le 11 décembre 2023.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Klyne, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénatrice Ataullahjan, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-204, Loi modifiant le Tarif des douanes (marchandises en provenance du Xinjiang).
Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Clement.
Les articles nos 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34 et 35 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Mégie, appuyée par l’honorable sénateur Cotter, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-280, Loi concernant un cadre national sur la maladie falciforme.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Poirier, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 37, 38 et 39 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 31, 33, 40, 51, 53, 56, 60 et 62 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 3, 4, 5, 6, 7, 11, 12, 19, 30, 68 et 77 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Tannas, appuyée par l’honorable sénatrice Osler,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, l’administration, l’applicabilité et la fonctionnalité de la Loi sur les mesures d’urgence dans un contexte moderne, ainsi que la vigueur du contrôle parlementaire qu’elle prévoit et son interaction avec les règles et procédures du Sénat;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 28 septembre 2023.
Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénateur Tannas.
Les articles nos 96, 107, 113, 139, 147, 157 et 168 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1, 3, 4, 5, 8, 10 et 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Manning, attirant l’attention du Sénat sur la vie de Gordon Pinsent.
Ordonné : Que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénateur Manning.
Les articles nos 13, 14, 16, 17 et 19 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénatrice Moncion propose, appuyée par l’honorable sénatrice Coyle,
1.Que le Règlement administratif du Sénat soit modifié au chapitre 2:06 par adjonction, après l’article 14, de ce qui suit :
« Communication d’enregistrements vidéo
14.1 Malgré les autres dispositions du présent chapitre, le responsable de la sécurité institutionnelle du Sénat ou son remplaçant peut, sur demande écrite, communiquer un enregistrement vidéo sous le contrôle du Sénat ayant été capté à des fins de sécurité à la Chambre des communes, au Service de protection parlementaire, à un organisme d’application de la loi ou à un organisme de renseignement agissant sous l’autorité du gouvernement du Canada ou d’une province ou d’un territoire, pourvu que l’enregistrement vidéo ne montre pas un sénateur ou des délibérations du Sénat et qu’il ne révèle aucun renseignement confidentiel ou protégé ni aucun renseignement personnel autre que le lieu où se trouvait une personne, son apparence, et ce qu’elle était en train de faire à un moment donné. »;
2.Que le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter au Règlement administratif du Sénat toute correction technique, grammaticale ou de forme requise par suite de cette modification, y compris la mise à jour des renvois et la renumérotation des dispositions.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
L’honorable sénateur Cardozo attire l’attention du Sénat sur le drapeau canadien dans le cadre de la célébration du Jour du drapeau national du Canada.
Débat.
Période des questions
Conformément à l’ordre adopté le 7 décembre 2021, le Sénat procède à la période des questions.
L’honorable Ginette Petitpas Taylor, c.p., députée, ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale, entre au Sénat et prend part à la période des questions.
INTERPELLATIONS
Le Sénat reprend le débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Cardozo, attirant l’attention du Sénat sur le drapeau canadien dans le cadre de la célébration du Jour du drapeau national du Canada.
Après débat,
L’honorable sénatrice White propose, appuyée par l’honorable sénateur Francis, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que la séance soit suspendue jusqu’à nouvelle convocation de la présidence, et que la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fasse entendre pendant 15 minutes.
(En conséquence, à 17 h 23 la séance est suspendue.)
À 18 h 36, la séance reprend.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Lankin, c.p., que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que l’article no 155, sous les rubriques AFFAIRES DU GOUVERNEMENT, Motions, soit appelé de nouveau.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Lankin, c.p.,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au lundi 26 février 2024, à 18 heures;
Que l’application de l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendue ce jour-là.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 38, le Sénat s’ajourne jusqu’au lundi 26 février 2024, à 18 heures.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport spécial du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada intitulé Enquête sur la communication et la modification non autorisées de renseignements personnels détenus par l’Agence du revenu du Canada et Emploi et Développement social Canada découlant de cyberattaques, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 39(1).—Document parlementaire no 1/44-2563.
Rapport spécial du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada intitulé Enquête sur la collecte de renseignements de sources ouvertes par la Gendarmerie royale du Canada dans le cadre du projet Wide Awake, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 39(1).—Document parlementaire no 1/44-2564.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénateur Klyne a remplacé l’honorable sénatrice Bellemare (le 15 février 2024).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénatrice Gerba a remplacé l’honorable sénateur Cardozo (le 15 février 2024).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénatrice Hartling a remplacé l’honorable sénatrice Boniface (le 15 février 2024).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Moncion a remplacé l’honorable sénatrice Petitclerc (le 15 février 2024).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénateur Aucoin a remplacé l’honorable sénateur Quinn (le 15 février 2024).